Sylvie Gossent - JORFSearch

Sylvie Gossent

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sylvie GOSSENT conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Sylvie GOSSENT conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylvie GOSSENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Sylvie GOSSENT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Gossent (Sylvie) vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000592306 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Gossent (Sylvie) vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Sylvie Gossent juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Gossent (Sylvie) juge (Versailles), tribunal d'instance (Rambouillet)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Gossent (Sylvie) juge (Versailles), tribunal d'instance (Rambouillet)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Sylvie Gossent juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	M. Menabe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.