Sylvie Gossent


De: Sylvie GOSSENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2024
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Sylvie GOSSENT
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie GOSSENT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie GOSSENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie GOSSENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Gossent (Sylvie)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Gossent (Sylvie)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gossent (Sylvie)
juge (Versailles), tribunal d'instance (Rambouillet)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gossent (Sylvie)
juge (Versailles), tribunal d'instance (Rambouillet)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
M. Menabe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.